Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent aux prestations fournies par FICELLE dans le cadre de ses prestations traiteur. Toute réservation implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Commande

Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble de la prestation proposée par FICELLE selon les besoins et souhaits exprimés par le client. Toute commande est définitive à la signature du devis (« bon pour accord ») ou par confirmation écrite en mail. Le versement d’un acompte de 50% du montant total TTC de la prestation peut être demandé pour toute commande supérieure à 1 000 € TTC.
Des frais de livraison sont appliqués en fonction du lieu de livraison, du créneau, s'il s'agit d'un aller-retour. Pour Paris intramuros un forfait de 20 € TTC. Pour l'Île-de-France un forfait de 30 € à 50 € selon l'éloignement géographique. Pour les autres départements, tarif sur demande.
Les recettes peuvent être modifiées en fonction de la saisonnalité et de la disponibilité des matières premières. Le marché des produits frais étant par définition fluctuant.

Modifications, annulation

En cas d’annulation ou modification d’une commande après l’acceptation du devis, le client doit informer dans les meilleurs délais FICELLE. Si des sommes ont été engagées pour la commande, FICELLE se réserve le droit de réclamer un remboursement ou retenir la somme en question sur l’acompte versé. Toute commande annulée 24 heures avant le début de la prestation donne lieu à un règlement intégral de la prestation.
Le nombre définitif de portions ou personnes sera précisé lors de l’établissement du devis et pourra être modifié au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de l’événement.

Tarifs

FICELLE SASU applique des tarifs H.T. et T.T.C qui sont soumis à la TVA
Les modalités de paiements
Outre le versement de l’acompte de réservation, le client s’engage à verser les sommes dues à My little food, dans les 30 jours suivant l’événement.
Tout retard de paiement entraînera, une pénalité égale aux taux d’intérêts appliqués par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de référencement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Les pénalités de retard sont exigibles, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Responsabilité et garantie

La responsabilité de FICELLE ne pourra être recherchée que pour les prestations traiteurs réalisées par lui-même, incluses dans le devis validé par le client.
Toutes les préparations FICELLE doivent être conservées dans un endroit propre, frais et sec. FICELLE décline toute responsabilité dans le cas ou les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout différend entre FICELLE relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
RGPD
Conformément à la loi « Informatique et Libertés», nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans le formulaire de contact est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de FICELLE.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés» du 06 Janvier 1978).
Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse suivante :
[email protected]
Ou en écrivant à l’adresse suivante :
FICELLE
1 bis rue Jacques Kablé 75018 Paris

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